Dernière mise à jour : 24 octobre 2026
Bienvenue sur Boulogne pour nous. En utilisant ce site et le portail « Mon espace », vous acceptez les conditions suivantes.
1. Objet
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après « CGU ») encadrent l’accès et l’utilisation du site boulognepournous.com et du portail applicatif « Mon espace », édités par Mardi Studio (cf. mentions légales).
2. Acceptation
La création d’un compte sur le portail vaut acceptation pleine et entière des présentes CGU et de notre politique de confidentialité. Toute modification des CGU vous sera notifiée par email et prendra effet sous 30 jours.
3. Conditions d’inscription
- L’inscription est gratuite et ouverte à toute personne physique majeure ou mineure avec l’accord parental.
- Vous devez fournir des informations exactes et à jour (email valide notamment).
- Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants.
- Un compte = une personne physique réelle. Les comptes multiples, fictifs ou usurpés sont interdits.
- Pour les commerçants : vous devez être habilité à représenter le commerce inscrit.
4. Comportement attendu
En tant qu’utilisateur de la plateforme, vous vous engagez à :
- Respecter les autres utilisateurs : pas d’insultes, diffamation, harcèlement, propos discriminatoires
- Ne publier que des contenus dont vous détenez les droits ou pour lesquels vous avez l’autorisation
- Ne pas publier d’avis trompeur, sponsorisé non déclaré, ou rédigé par une personne autre que vous-même
- Ne pas utiliser la plateforme à des fins publicitaires (hors espace commerçant validé)
- Ne pas tenter de contourner les mesures techniques de sécurité ou d’accéder à des données qui ne vous sont pas destinées
- Ne pas collecter ni réutiliser l’annuaire des commerces en dehors des conditions de l’article 10
- Respecter la législation française en vigueur
5. Modération
L’équipe Boulogne pour nous, au sein de Mardi Studio, assure la modération des contenus (fiches commerçants, avis, photos, signalements) et la sécurité technique de la plateforme. Les photos sont modérées selon l’article 7 bis.
En cas de manquement aux présentes CGU, nous pouvons, selon la gravité :
- Vous demander de modifier ou retirer un contenu
- Masquer ou supprimer un contenu sans préavis
- Suspendre votre compte temporairement
- Supprimer définitivement votre compte en cas de récidive ou de manquement grave
6. Signalement
Tout utilisateur peut signaler un contenu qui semble enfreindre les CGU via la page Dialoguer ou par email à bonjour@boulognepournous.com. Chaque signalement est examiné sous 5 jours ouvrés. Pour une photo, utilisez le bouton « Signaler cette photo » de la fiche (article 7 bis.10).
7. Contenus publiés par les utilisateurs
Vous restez titulaire de vos droits sur les contenus que vous publiez (avis, réponses, commentaires, événements, descriptions de commerce…). En les publiant, vous accordez à Mardi Studio une licence non exclusive, gratuite et mondiale, lui permettant de les diffuser sur la plateforme dans le cadre du service.
Cette licence survit à la suppression de votre compte : vos contributions publiées restent affichées, détachées de votre compte et sans votre nom (anonymisées). Vous pouvez à tout moment en demander le retrait, y compris après la suppression de votre compte, en écrivant à bonjour@boulognepournous.com. L’équipe peut aussi masquer ou retirer une contribution dans les conditions de l’article 5.
Les photos ne relèvent pas des paragraphes précédents : elles sont régies par l’article 7 bis « Photos ». La licence sur une photo est accordée à SILVER SCREEN SHOT (nom commercial Mardi Studio) seule et dure jusqu’au retrait de la photo, y compris après la suppression de votre compte.
Vous pouvez à tout moment supprimer vos contenus ou votre compte (cf. politique de confidentialité). La suppression de votre compte ne retire ni vos contributions publiées ni les photos que vous avez envoyées : pour cela, demandez leur retrait.
7 bis. Photos
7 bis.1 Origine des photos
Les photos des fiches viennent de l’équipe de Boulogne pour nous, des commerçants qui gèrent leur fiche, des membres inscrits sur le portail et de photothèques sous licence libre. Chaque photo porte une mention qui indique son origine : le nom de son auteur ou de sa source et, pour une photo sous licence libre, sa licence.
Les photos envoyées par un commerçant sont publiées selon l’autorisation qu’il donne à chaque envoi depuis son espace. Les photos sous licence libre restent régies par leur licence.
Les articles 7 bis.10 (signalement) et 7 bis.11 (décisions et recours) s’appliquent à toutes les photos. Les autres articles s’appliquent aux photos envoyées par les membres.
7 bis.2 Qui peut envoyer une photo, et laquelle
Tout membre inscrit et connecté peut proposer une photo de la devanture d’un commerce présent dans l’annuaire, tant que la fiche n’est pas gérée par le commerçant et qu’elle compte moins de six photos. Si vous avez moins de 18 ans, l’envoi d’une photo suppose l’accord de votre représentant légal, comme l’inscription (article 3).
La photo montre la devanture du commerce (vitrine, enseigne, porte). Vous l’avez prise vous-même, depuis la rue. Ne sont pas acceptés : les photos d’intérieur, les photos prises par une autre personne ou trouvées en ligne, les montages et les images créées ou modifiées par un outil d’intelligence artificielle.
Pour laisser à l’équipe le temps de vérifier chaque photo, vous pouvez avoir au plus cinq photos en attente de vérification, dont deux au plus pour une même fiche, et en envoyer au plus dix par période de 24 heures.
Mardi Studio peut suspendre à tout moment l’envoi de photos par les membres. Il n’est pas tenu de publier une photo envoyée.
7 bis.3 Vos garanties
En envoyant une photo, vous garantissez :
- que vous l’avez prise vous-même et que vous en êtes le seul auteur ;
- qu’elle a été prise depuis la voie publique ;
- qu’aucune personne n’y est reconnaissable et qu’aucune plaque d’immatriculation n’y est lisible ;
- qu’elle n’a pas pour sujet une œuvre protégée (fresque, affiche, sculpture, vitrine décorée par un artiste) ;
- qu’elle ne porte atteinte ni aux droits ni à la vie privée de quiconque.
Une fausse déclaration engage votre responsabilité et peut conduire au retrait de la photo.
7 bis.4 La licence que vous accordez
Vous restez l’auteur de la photo et vous gardez tous vos droits sur elle : vous pouvez notamment la publier ailleurs.
En cochant la case d’autorisation au moment de l’envoi, vous accordez à SILVER SCREEN SHOT, société par actions simplifiée unipersonnelle au capital de 100 €, immatriculée au RCS de Nanterre sous le numéro 878 820 273, nom commercial Mardi Studio, éditeur de Boulogne pour nous (ci-après « Mardi Studio »), une licence gratuite et non exclusive, qui comprend chacun des droits suivants :
- le droit de reproduction : stocker la photo et en faire les copies techniques nécessaires, sur ses serveurs et ceux de ses prestataires techniques (hébergement chez OVH, en France ; distribution par le réseau de Cloudflare) ;
- le droit de représentation : afficher la photo sur la fiche du commerce photographié, sur le portail Boulogne pour nous (portail.boulognepournous.com), et dans les aperçus de cette fiche : vignettes des listes, de la carte et des parcours du portail qui mènent à la fiche, aperçu affiché quand la fiche est partagée (réseaux sociaux, messageries), données de la fiche lues par les moteurs de recherche ;
- le droit d’adaptation technique : redimensionner la photo, la recadrer, en changer le format et la compression, flouter les visages et les plaques, sans en altérer le sens.
Cette licence vaut pour le monde entier, Internet étant accessible partout. Elle dure jusqu’à ce que vous demandiez le retrait de la photo (7 bis.9), y compris après la suppression de votre compte (7 bis.8).
Elle est accordée à Mardi Studio seule et pour le seul portail : elle ne permet pas de vendre la photo, de la céder ou de la concéder à un tiers, ni de l’utiliser dans une publicité. La mairie de Boulogne-Billancourt n’en est pas bénéficiaire.
Elle ne donne lieu à aucune rémunération. Les points éventuellement attribués (7 bis.12) ne sont pas le prix de la photo ni de la licence.
7 bis.5 Votre nom sous la photo
La photo est publiée avec le nom que vous indiquez au moment de l’envoi (de 2 à 60 caractères) : par exemple votre prénom et l’initiale de votre nom, ou un pseudonyme. Il est affiché sous la photo, sur la fiche et dans la visionneuse. Pour le changer, écrivez à bonjour@boulognepournous.com.
7 bis.6 Vérification avant publication
Chaque photo envoyée est examinée par une personne de l’équipe de Mardi Studio avant toute publication. Aucune décision n’est prise par un outil automatique.
L’équipe vérifie notamment que la photo montre la devanture de ce commerce, qu’aucune personne n’y est reconnaissable, qu’aucune plaque n’y est lisible, qu’aucune œuvre n’en occupe le centre, qu’elle est nette et qu’une photo très proche n’est pas déjà publiée. Elle refuse la photo qui ne remplit pas ces conditions, ou si la fiche a entre-temps atteint six photos. Elle applique ces règles de manière diligente, objective et proportionnée.
Tant que votre photo est en attente, vous pouvez annuler l’envoi depuis Mes activités. L’état de chaque photo y est indiqué, avec le motif d’un refus.
7 bis.7 Personnes, plaques, floutage et recadrage
Une personne reconnaissable ou une plaque lisible conduit en principe au refus de la photo. L’équipe peut aussi, plutôt que de la refuser, flouter un visage ou une plaque, ou recadrer la photo sur la devanture, dans les limites de l’article 7 bis.4.
Toute personne qui se reconnaît sur une photo publiée, ou dont la plaque y est lisible, peut en demander le retrait ou le floutage par un signalement (7 bis.10). Mardi Studio y donne suite dans les meilleurs délais.
7 bis.8 Suppression de votre compte
La suppression de votre compte ne retire pas vos photos publiées : elles restent sur les fiches, avec le nom que vous aviez choisi, jusqu’à ce que vous en demandiez le retrait. Vos photos encore en attente peuvent être vérifiées et publiées après la suppression de votre compte, sans points ; pour l’éviter, annulez leur envoi avant de supprimer votre compte.
Après la suppression de votre compte, demandez le retrait d’une photo avec le bouton « Signaler cette photo » de la fiche, motif « J’en suis l’auteur et je demande son retrait », ou par courriel à bonjour@boulognepournous.com, en indiquant le commerce et le nom affiché sous la photo. L’équipe peut vous demander un élément qui montre que vous en êtes l’auteur, par exemple le fichier d’origine.
7 bis.9 Retrait d’une photo
Vous pouvez demander à tout moment, sans avoir à vous justifier, le retrait d’une photo que vous avez envoyée : depuis Mes activités, depuis la fiche (« Signaler cette photo », motif « J’en suis l’auteur et je demande son retrait ») ou par courriel à bonjour@boulognepournous.com. La photo est retirée du portail dans les meilleurs délais, et au plus tard sous 5 jours ouvrés. Des copies techniques peuvent subsister quelque temps dans les caches du réseau de distribution et des navigateurs.
Le retrait met fin à la licence pour l’avenir. Mardi Studio n’a pas la maîtrise des copies faites par des tiers avant le retrait, par exemple l’aperçu d’un partage déjà publié sur un réseau social.
Mardi Studio peut aussi retirer une photo, notamment si elle ne respecte pas le présent article, à la suite d’un signalement, ou si la devanture a changé. Le commerçant qui prend en main la fiche de son commerce choisit les photos qui y figurent et peut retirer la vôtre.
7 bis.10 Signalement d’une photo
Toute personne, inscrite ou non, peut signaler une photo publiée sur une fiche, quelle que soit son origine, si elle estime que cette photo est illicite (atteinte au droit à l’image, à la vie privée ou au droit d’auteur, par exemple) ou contraire au présent article. Elle utilise pour cela le bouton « Signaler cette photo » de la visionneuse de la fiche. Le formulaire permet d’indiquer :
- le motif, et une explication suffisamment précise des raisons du signalement ;
- la photo concernée : son adresse exacte est jointe automatiquement ;
- le nom et l’adresse électronique de la personne qui signale, si elle n’est pas connectée ;
- une déclaration confirmant qu’elle pense, de bonne foi, que les informations et les affirmations du signalement sont exactes et complètes.
Il est aussi possible d’écrire à bonjour@boulognepournous.com en donnant les mêmes informations.
Mardi Studio accuse réception du signalement dans les meilleurs délais, l’examine de manière diligente, objective et non arbitraire, sous 5 jours ouvrés comme le prévoit l’article 6, puis informe la personne qui signale de sa décision et des recours possibles (7 bis.11). Une photo manifestement illicite, par exemple si un enfant y est reconnaissable, est retirée dès que l’équipe en a connaissance, sans attendre la fin de l’examen.
L’identité de la personne qui signale n’est communiquée à l’auteur de la photo que si c’est strictement nécessaire. Pour éviter les abus, une même personne peut envoyer au plus dix signalements par période de 24 heures.
Un contenu d’abus sexuel sur mineur peut aussi être signalé, de façon anonyme, sur la plateforme officielle PHAROS : internet-signalement.gouv.fr.
7 bis.11 Décisions, motifs et recours
Lorsque Mardi Studio refuse ou retire une photo que vous avez envoyée, vous en êtes informé dans Mes activités, avec un exposé des motifs qui indique :
- la décision (refus de publication ou retrait de la fiche), sa portée (tout le portail) et sa durée ;
- les faits sur lesquels elle repose, et si elle fait suite à un signalement ou à l’examen de l’équipe ;
- la règle appliquée : la clause du présent article ou, pour un contenu illicite, le texte de loi en cause ;
- le fait qu’aucun outil automatique n’a pris la décision ;
- les recours possibles.
La personne qui a fait un signalement est informée de la même façon de la décision prise (photo retirée ou maintenue) et de ses motifs.
Recours :
- Réexamen : vous pouvez contester gratuitement une décision pendant six mois, en écrivant à bonjour@boulognepournous.com avec la référence de la décision. Votre demande est réexaminée par une personne de l’équipe, autre que celle qui a pris la décision quand c’est possible, et vous recevez une réponse motivée. Si la décision était infondée, elle est annulée ; une photo refusée à tort peut alors être envoyée de nouveau.
- Justice : vous pouvez à tout moment saisir le tribunal compétent.
- Données personnelles : vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL.
7 bis.12 Points
Une photo acceptée et publiée peut vous faire gagner des points, dans les conditions ci-dessous. Les points récompensent votre participation à la vie du portail. Ils ne sont pas le prix de la photo ni de la licence.
Barème : 50 points par photo acceptée, et 75 points si c’est la première photo publiée sur la fiche, dans les limites ci-dessous.
Limites, calculées au moment de l’acceptation :
- au plus trois photos récompensées par fiche et par membre, photos retirées comprises ;
- la proportionnalité : les photos ne peuvent pas, à elles seules, faire atteindre les niveaux les plus élevés. Jusqu’à 1 500 points gagnés grâce aux photos, chaque photo rapporte son barème. Au-delà, vos photos ne rapportent des points que tant que le total de vos points gagnés grâce aux photos reste inférieur ou égal au total de vos points gagnés autrement sur le portail (toutes les autres participations récompensées, badges compris).
Une photo peut donc rapporter moins que son barème, ou aucun point. Elle reste alors publiée, avec votre nom. Le nombre de points attribués, et la limite appliquée le cas échéant, sont indiqués dans Mes activités, par exemple « Cette photo vous rapporte 50 points » ou « Plafond photos atteint : participez autrement pour continuer à gagner des points ».
Une photo publiée après la suppression de votre compte ne rapporte aucun point. Les points attribués restent acquis si la photo est retirée plus tard.
Les points n’ont aucune valeur monétaire : ils ne peuvent être ni échangés contre de l’argent, ni vendus, ni transférés à un autre compte. Ils déterminent votre niveau sur le portail ; un niveau peut donner accès à des offres proposées par des commerçants, selon les conditions de chaque offre. Mardi Studio peut faire évoluer le barème et ces limites pour l’avenir ; les points déjà attribués ne sont pas modifiés.
7 bis.13 Données personnelles
Avant l’envoi, la photo est réduite et réenregistrée sur votre appareil : sa position GPS et les autres données de l’appareil photo sont effacées.
Pour chaque photo envoyée, Mardi Studio conserve : votre compte, le commerce, le nom affiché, la date et la version du texte d’autorisation accepté, la décision de l’équipe et ses motifs, et les points attribués. Ces données servent à vérifier et à publier la photo, à prouver votre autorisation et à attribuer vos points (exécution des présentes conditions, RGPD art. 6.1 b), ainsi qu’à traiter les signalements et à défendre les droits de Mardi Studio (intérêt légitime, RGPD art. 6.1 f). Le nom et l’adresse électronique donnés lors d’un signalement servent uniquement à traiter ce signalement et à informer de la décision.
Le fichier que vous envoyez est effacé après la décision de l’équipe : seule la copie publiée reste, le temps de la publication. La preuve de votre autorisation est conservée au moins tant que la photo est publiée ; aucune durée maximale n’est fixée à ce jour.
Vous disposez des droits d’accès, de rectification, d’effacement et d’opposition prévus par le RGPD (articles 15 à 21), à exercer en écrivant à bonjour@boulognepournous.com ; une réponse vous est donnée dans un délai d’un mois. Vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL. Voir aussi la politique de confidentialité.
8. Disponibilité du service
Nous mettons tout en œuvre pour assurer la disponibilité de la plateforme 24h/24 et 7j/7. Toutefois, des interruptions pour maintenance ou pour des causes indépendantes de notre volonté (panne, attaque, force majeure) peuvent survenir. Nous ne saurions être tenus responsables des dommages liés à une indisponibilité.
9. Évolution du service
Mardi Studio se réserve le droit de faire évoluer la plateforme (nouvelles fonctionnalités, modifications, arrêts de fonctionnalités obsolètes). Toute modification substantielle vous sera notifiée.
10. Propriété intellectuelle et réutilisation de l’annuaire
10.1 La plateforme
La structure de la plateforme, son code source, son design et sa marque restent la propriété exclusive de Mardi Studio (cf. mentions légales).
10.2 L’annuaire des commerces
L’annuaire des commerces de Boulogne pour nous est une base de données protégée par les articles L. 341-1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. Mardi Studio (nom commercial de SILVER SCREEN SHOT, voir les mentions légales) en est le producteur : il a pris l’initiative et le risque des investissements nécessaires pour rassembler des informations venues de sources différentes, les rapprocher, supprimer les doublons, les classer par catégorie et par quartier, les vérifier et les corriger, rédiger des descriptions et photographier des commerces.
Ces droits portent sur l’annuaire pris comme un ensemble. Ils ne retirent rien aux droits de chacun sur ses propres contributions (article 7), aux droits des tiers sur les informations que l’annuaire reprend, ni aux licences des données et des photos issues de sources ouvertes (article 10.5).
10.3 Ce qui est interdit
Sauf accord écrit préalable de Mardi Studio, il est interdit :
- d’extraire ou de réutiliser la totalité ou une partie substantielle de l’annuaire, appréciée en quantité ou en qualité (article L. 342-1 du Code de la propriété intellectuelle) ;
- d’extraire ou de réutiliser de façon répétée et systématique des parties de l’annuaire, même non substantielles, lorsque cela dépasse manifestement une utilisation normale du site et du portail (article L. 342-2) ;
- de collecter de façon systématique les informations de l’annuaire au moyen d’un logiciel ou d’un procédé automatisé (robot, aspirateur de site, script, extension de navigateur, outil d’intelligence artificielle), y compris en interrogeant directement l’interface de programmation (API) qui alimente le portail, sous réserve de l’indexation par les moteurs de recherche prévue à l’article 10.4 ;
- de contourner ou de tenter de contourner les mesures techniques qui limitent ou contrôlent l’accès au site, au portail ou à cette interface, par exemple une limite du nombre de requêtes ou un blocage ;
- de reconstituer tout ou partie de l’annuaire pour le publier, le vendre, le céder ou en alimenter un autre service (annuaire, fichier de prospection, jeu de données…).
Certaines fiches contiennent des données personnelles, par exemple le nom d’un artisan qui exerce en nom propre : les collecter pour un autre usage vous soumet aussi au règlement général sur la protection des données (RGPD).
10.4 Ce qui reste permis
Ces interdictions ne vous empêchent pas :
- de consulter le site et le portail normalement, d’imprimer ou d’enregistrer une fiche pour votre usage personnel ;
- de partager le lien d’une fiche, ou d’en citer quelques informations en indiquant leur source, « Boulogne pour nous » ;
- d’extraire ou de réutiliser une partie non substantielle de l’annuaire, en dehors des cas décrits à l’article 10.3 ;
- de bénéficier des autres exceptions prévues par la loi (article L. 342-3 du Code de la propriété intellectuelle), notamment pour l’enseignement, la recherche, ou la fouille de textes et de données menée à des fins de recherche scientifique.
Les moteurs de recherche peuvent explorer et indexer les pages publiques en respectant le fichier robots.txt de chaque site, pour afficher des résultats de recherche qui renvoient vers le site ou le portail.
Rien dans le présent article ne vous prive des droits que la loi vous reconnaît. Pour toute autre réutilisation, par exemple un projet associatif ou de recherche, écrivez-nous à bonjour@boulognepournous.com.
10.5 Données et photos sous licence ouverte
Une partie des informations des fiches provient de bases ouvertes, notamment le répertoire SIRENE de l’Insee et la Base adresse nationale, publiés sous Licence Ouverte 2.0, et OpenStreetMap (© les contributeurs d’OpenStreetMap), publié sous licence ODbL. Certaines photos sont publiées sous licence libre, avec leur crédit (article 7 bis.1).
Le présent article ne restreint aucun des droits que vous donnent ces licences : vous pouvez réutiliser ces données et ces photos selon leurs conditions, en indiquant leur source. Le plus simple est de les prendre à leur source d’origine : base SIRENE et Base adresse nationale sur data.gouv.fr, openstreetmap.org, page d’origine indiquée dans le crédit de chaque photo.
Sur demande à bonjour@boulognepournous.com, nous vous transmettons gratuitement, dans un format lisible par machine et sous licence ODbL, les informations des fiches issues d’OpenStreetMap, avec les modifications que nous y avons apportées.
10.6 En cas de manquement
Mardi Studio peut bloquer l’accès d’un robot ou d’une adresse IP qui ne respecte pas le présent article, et appliquer au compte concerné les mesures de l’article 5. Il peut aussi agir en justice : extraire ou réutiliser sans autorisation la totalité ou une partie substantielle d’une base de données protégée est un délit (article L. 343-4 du Code de la propriété intellectuelle).
11. Loi applicable
Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige, et après recherche d’une solution amiable, les tribunaux français compétents seront seuls compétents.
12. Contact
Pour toute question sur ces CGU : bonjour@boulognepournous.com.